Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Lemancom, société basée à Genève, Suisse, via son site web lemancom.com. Les services proposés incluent la création de sites web, l’optimisation SEO et SEA, et la création d’identité visuelle.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande de services auprès de Lemancom.
Prestataire : Lemancom, société fournissant les services.
Services : Les prestations de services proposées par Lemancom, incluant la création de sites web, l’optimisation SEO et SEA, et la création d’identité visuelle.
Offres Fixes : Prestations de services à prix fixe.
Abonnements : Prestations de services récurrentes facturées périodiquement.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Lemancom.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais annexes, qui seront facturés en sus.
Modalités de Paiement
Abonnements : Le paiement est dû périodiquement, selon les modalités spécifiées dans l’abonnement (mensuel).
Offres Fixes : Le paiement est dû à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 5% par jour de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Exécution des Services
Lemancom s’engage à exécuter les services dans les délais convenus avec le Client. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf faute grave et prouvée de Lemancom.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus.
Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par Lemancom restent la propriété exclusive de Lemancom, sauf accord écrit contraire. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour l’utilisation desdits travaux.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des services. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation ou à l’expiration du contrat.
Responsabilité
Lemancom s’engage à exécuter les services avec diligence et compétence. Toutefois, Lemancom ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’exécution des services.
Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV si ce retard ou défaut est causé par un événement de force majeure, tel que défini par la loi suisse.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de [nombre] jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, ce dernier s’engage à payer à Lemancom une indemnité correspondant au montant total des mensualités restants.
Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
Modifications
Lemancom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site lemancom.com.
Intégralité du Contrat
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l’objet des présentes CGV.
Acceptation
En passant commande sur le site lemancom.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Lemancom : rue des moraines, 8 Genève, Suisse.